Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Sécurité & justice › Scrutin nº 8299

Amendement · · Projet de loi relatif à la protection des enfantsScrutin nº 8299

Amendement de Mme Firmin Le Bodo (HOR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants

L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants

Rejeté52 pour · 58 contre · 0 abst.110 votants sur 577

Le 16 juillet 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) par 52 voix pour, 58 contre et 0 abstentions (110 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), EPR (13/91), HOR (7/35), RN (31/122). Contre : LFI (17/71), GDR (1/17), ECO (6/38), SOC (14/68), DEM (10/37), DR (6/48), NI (1/10). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
17
0
54
24 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
6 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
6
0
32
16 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
14
0
54
21 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
4 %pour
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
10
0
27
27 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
13
3
0
75
14 %pour
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
7
0
0
28
20 %pour
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
6
0
42
12 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
RNRassemblement National · 122 membres
31
0
0
91
25 %pour
NINon inscrit · 10 membres
0
1
0
9
10 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« L’alinéa 8 organise l’information périodique du « plaignant » sur l’état d’avancement de l’enquête. Or, en matière de violences sur mineurs, la plainte est fréquemment déposée par un tiers, ou la procédure ouverte sur signalement sans plaignant au sens strict ; surtout, lorsque les intérêts de l’enfant sont en opposition avec ceux de ses représentants légaux, hypothèse centrale en matière intrafamiliale, un administrateur ad hoc est désigné en application de l’article 706‑50 du code de procédure pénale. Le présent amendement garantit que l’information trimestrielle bénéficie effectivement à ceux qui représentent l’enfant dans la procédure, et non au seul auteur formel de la plainte. Il s’inscrit dans la continuité du 1° bis du même article, qui consacre l’information de la victime mineure sur ses droits. »

Exposé sommaire déposé par Mme Firmin Le Bodo (HOR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À la deuxième phrase de l’alinéa 8, après le mot : « plaignant », insérer les mots : « ou, lorsque la victime est mineure, ses représentants légaux ou l’administrateur ad hoc désigné pour la représenter ».

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…