Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants
Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants
Le 15 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) par 113 voix pour, 31 contre et 1 abstentions (145 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (10/38), SOC (9/68), LIOT (3/23), DEM (15/37), EPR (30/91), HOR (8/35), DR (16/48), UDR (2/17), RN (19/122), NI (1/10). Contre : LFI (25/71), GDR (1/17).
Le vote de chaque député
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