Amendement · · Projet de loi relatif à la protection des enfantsScrutin nº 8286
Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants
Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants
Adopté89 pour · 52 contre · 1 abst.142 votants sur 577
Le 15 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) par 89 voix pour, 52 contre et 1 abstentions (142 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (9/38), SOC (9/68), LIOT (3/23), DEM (14/37), EPR (30/91), HOR (7/35), DR (16/48), NI (1/10). Contre : LFI (25/71), GDR (1/17), UDR (2/17), RN (18/122).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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