Amendement · · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pubScrutin nº 8249
L'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
L'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Adopté30 pour · 19 contre · 1 abst.50 votants sur 577
Le 10 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture) par 30 voix pour, 19 contre et 1 abstentions (50 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (1/68), DEM (4/37), EPR (14/91), HOR (2/35), DR (3/48), RN (6/122). Contre : LFI (14/71), GDR (1/17), ECO (3/38). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), UDR (17/17), NI (10/10).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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