Amendement · · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pubScrutin nº 8241
L'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
L'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Adopté31 pour · 24 contre · 1 abst.56 votants sur 577
Le 10 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture) par 31 voix pour, 24 contre et 1 abstentions (56 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (3/37), EPR (11/91), HOR (3/35), DR (5/48), RN (8/122). Contre : LFI (15/71), GDR (2/17), ECO (4/38), SOC (3/68). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), UDR (17/17), NI (10/10).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…