Amendement · · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pubScrutin nº 8214
L'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
L'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Rejeté11 pour · 49 contre · 0 abst.60 votants sur 577
Le 10 juillet 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture) par 11 voix pour, 49 contre et 0 abstentions (60 votants sur 577). Contre : LFI (10/71), GDR (2/17), ECO (5/38), SOC (2/68), DEM (4/37), EPR (11/91), HOR (3/35), DR (3/48), RN (9/122). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), UDR (17/17), NI (10/10).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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