Amendement · · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pubScrutin nº 8205
L'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
L'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Adopté33 pour · 26 contre · 0 abst.59 votants sur 577
Le 10 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture) par 33 voix pour, 26 contre et 0 abstentions (59 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), DEM (4/37), EPR (11/91), HOR (3/35), DR (2/48), RN (12/122). Contre : LFI (17/71), GDR (1/17), ECO (5/38), SOC (3/68). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17), NI (10/10).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…