Le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Le 10 juillet 2026, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture) par 27 voix pour, 27 contre et 0 abstentions (54 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (16/71), GDR (2/17), ECO (5/38), SOC (4/68). Contre : LIOT (1/23), DEM (2/37), EPR (10/91), HOR (3/35), DR (1/48), RN (10/122). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17), NI (10/10).

Le vote de chaque député