Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Le 10 juillet 2026, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture) par 22 voix pour, 43 contre et 0 abstentions (65 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (15/71), GDR (1/17), ECO (5/38), SOC (1/68). Contre : LIOT (1/23), DEM (1/37), EPR (15/91), HOR (3/35), DR (7/48), RN (15/122). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17), NI (10/10).

Le vote de chaque député