Amendement de M. Guitton (RN) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
L'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Le 10 juillet 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture) par 15 voix pour, 28 contre et 0 abstentions (43 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), DR (3/48), RN (11/122). Contre : LFI (5/71), GDR (1/17), ECO (3/38), SOC (3/68), DEM (3/37), EPR (9/91), HOR (4/35). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17), NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Par cohérence avec l'extension de la zone de contrôle frontalière terrestre, cet amendement porte également à soixante kilomètres la zone littorale dans laquelle les contrôles renforcés d'identité peuvent être opérés. Tel est le sens de cet amendement. »
Exposé sommaire déposé par M. Guitton (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 7, substituer au mot : « quarante » le mot : « soixante ».
Le vote de chaque député
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