L'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
L'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Le 9 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture) par 36 voix pour, 25 contre et 1 abstentions (62 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (5/37), EPR (9/91), HOR (5/35), DR (2/48), RN (15/122). Contre : LFI (20/71), ECO (3/38), SOC (1/68). Abstention : GDR (1/17). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), UDR (17/17), NI (10/10).
Le vote de chaque député
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