Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesSécurité & justice › Scrutin nº 8161

L'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

L'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Adopté36 pour · 25 contre · 1 abst.62 votants sur 577

Le 9 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture) par 36 voix pour, 25 contre et 1 abstentions (62 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (5/37), EPR (9/91), HOR (5/35), DR (2/48), RN (15/122). Contre : LFI (20/71), ECO (3/38), SOC (1/68). Abstention : GDR (1/17). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), UDR (17/17), NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
20
0
51
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
1
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
3
0
35
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
1
0
67
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
DEMLes Démocrates · 37 membres
5
1
0
31
EPREnsemble pour la République · 91 membres
9
0
0
82
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
5
0
0
30
DRDroite Républicaine · 48 membres
2
0
0
46
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
0
17
RNRassemblement National · 122 membres
15
0
0
107
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10

Le vote de chaque député

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