Amendement de M. Albertini et M. Caure (HOR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
L'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Le 9 juillet 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture) par 17 voix pour, 31 contre et 4 abstentions (52 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (2/37), EPR (9/91), HOR (4/35). Contre : LFI (21/71), ECO (1/38), RN (7/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), SOC (68/68), LIOT (23/23), DR (48/48), UDR (17/17), NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Il s’agit d’un amendement de coordination, l’article L. 3611‑4-2 ayant été supprimé à l’alinéa 26 du présent article. »
Exposé sommaire déposé par M. Albertini et M. Caure (HOR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 71, substituer à la référence : « L. 3611‑4‑2 », la référence : « L. 3611‑4‑1 ».
Le vote de chaque député
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