Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Sécurité & justice › Scrutin nº 8153

L'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

L'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté21 pour · 44 contre · 3 abst.68 votants sur 577

Le 9 juillet 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture) par 21 voix pour, 44 contre et 3 abstentions (68 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (2/48), RN (18/122). Contre : LFI (24/71), GDR (1/17), ECO (1/38), DEM (8/37), EPR (9/91). Abstention : HOR (3/35). Absents ou non-votants en majorité : SOC (68/68), LIOT (23/23), UDR (17/17), NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
24
0
47
34 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
6 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
1
0
37
3 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
0
0
68
100 %absent
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
100 %absent
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
8
0
29
22 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
1
9
0
81
10 %contre
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
1
3
31
9 %abstention
DRDroite Républicaine · 48 membres
2
0
0
46
4 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
RNRassemblement National · 122 membres
18
0
0
104
15 %pour
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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