Le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Le 9 juillet 2026, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture) par 20 voix pour, 52 contre et 0 abstentions (72 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : EPR (13/91), HOR (5/35), DR (2/48). Contre : LFI (23/71), GDR (1/17), ECO (1/38), DEM (8/37), RN (19/122). Absents ou non-votants en majorité : SOC (68/68), LIOT (23/23), UDR (17/17), NI (10/10).
Le vote de chaque député
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