Amendement de Mme Firmin Le Bodo (HOR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
L'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Le 9 juillet 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture) par 24 voix pour, 41 contre et 1 abstentions (66 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (7/37), EPR (12/91), HOR (5/35). Contre : LFI (20/71), ECO (3/38), SOC (1/68), RN (16/122). Abstention : GDR (1/17). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), DR (48/48), UDR (17/17), NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Dans le prolongement de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, le présent amendement vise à rétablir les dispositions de l’article 6 afin de renforcer encore la répression de l'usage illicite de stupéfiants qui continue d'endeuiller trop de familles dans notre pays. Les dispositions que cet amendement vise à rétablir sont celles qui permettraient de rehausser le montant de l’AFD applicable. »
Exposé sommaire déposé par Mme Firmin Le Bodo (HOR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa de l’article L. 3421‑1 est ainsi modifié : a) À la fin de la première phrase, le montant : « 200 € » est remplacé par le montant : « 500 € » ; b) À la seconde phrase, le montant : « 150 € » est remplacé par le montant : « 400 € » et, à la fin, le montant : « 450 € » est remplacé par le montant : « 1 000 € » ; 2° Au premier et au deuxième alinéa de l’article L. 3421‑5, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième ».
Le vote de chaque député
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