Amendement · · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pubScrutin nº 8116
L'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
L'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Rejeté41 pour · 44 contre · 13 abst.98 votants sur 577
Le 9 juillet 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture) par 41 voix pour, 44 contre et 13 abstentions (98 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (7/37), EPR (17/91), HOR (8/35), DR (4/48). Contre : LFI (26/71), ECO (7/38), SOC (2/68). Abstention : UDR (2/17), RN (11/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23), NI (10/10).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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