Amendement de M. Caure et M. Albertini (EPR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Le 9 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture) par 60 voix pour, 32 contre et 3 abstentions (95 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (11/37), EPR (14/91), HOR (7/35), DR (4/48), RN (24/122). Contre : LFI (22/71), ECO (7/38), SOC (1/68). Abstention : UDR (2/17). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (23/23), NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement rédactionnel. »
Exposé sommaire déposé par M. Caure et M. Albertini (EPR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « leur interdire » les mots : « interdire aux personnes mentionnées au premier alinéa ».
Le vote de chaque député
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