Le sous-amendement n° 1064 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Le sous-amendement n° 1064 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Le 9 juillet 2026, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 1064 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture) par 17 voix pour, 89 contre et 26 abstentions (132 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), ECO (8/38), SOC (7/68). Contre : LIOT (1/23), DEM (10/37), EPR (22/91), HOR (9/35), DR (13/48), UDR (4/17), RN (30/122). Abstention : LFI (26/71). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).

Le vote de chaque député