Le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Le 9 juillet 2026, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture) par 20 voix pour, 87 contre et 22 abstentions (129 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), ECO (9/38), SOC (7/68). Contre : DEM (10/37), EPR (22/91), HOR (9/35), DR (13/48), UDR (4/17), RN (29/122). Abstention : LFI (22/71). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), NI (10/10).

Le vote de chaque député