Amendement · · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pubScrutin nº 8086
L'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
L'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Adopté79 pour · 33 contre · 3 abst.115 votants sur 577
Le 9 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture) par 79 voix pour, 33 contre et 3 abstentions (115 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (2/23), DEM (8/37), EPR (24/91), HOR (9/35), DR (11/48), UDR (2/17), RN (22/122). Contre : LFI (23/71), GDR (1/17), ECO (7/38). Abstention : SOC (3/68). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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