L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Le 9 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture) par 80 voix pour, 5 contre et 23 abstentions (108 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (2/23), DEM (8/37), EPR (24/91), HOR (9/35), DR (11/48), UDR (2/17), RN (22/122). Contre : ECO (4/38). Abstention : LFI (18/71), SOC (5/68). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (10/10).
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…