Amendement de M. Gillet (RN) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Le 9 juillet 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture) par 27 voix pour, 86 contre et 1 abstentions (114 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (2/17), RN (23/122). Contre : LFI (23/71), GDR (1/17), ECO (7/38), SOC (6/68), LIOT (2/23), DEM (7/37), EPR (24/91), HOR (9/35), DR (7/48). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à élargir le champ de l’article 3 sexies en étendant les règles relatives au contrôle de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants aux conducteurs de navires de plaisance. Il a ainsi pour objectif de renforcer la sécurité maritime et de prévenir les comportements dangereux en mer. »
Exposé sommaire déposé par M. Gillet (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , ainsi qu’aux conducteurs de navires de plaisance ».
Le vote de chaque député
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