Amendement · · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre pubScrutin nº 8071
L'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
L'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Adopté83 pour · 43 contre · 0 abst.126 votants sur 577
Le 9 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture) par 83 voix pour, 43 contre et 0 abstentions (126 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), DEM (8/37), EPR (17/91), HOR (11/35), DR (9/48), UDR (4/17), RN (33/122). Contre : LFI (26/71), GDR (2/17), ECO (7/38), SOC (7/68). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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