Amendement de M. Taverne (RN) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Le 9 juillet 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture) par 36 voix pour, 85 contre et 2 abstentions (123 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (5/48), UDR (4/17), RN (27/122). Contre : LFI (25/71), GDR (1/17), ECO (6/38), SOC (8/68), LIOT (1/23), DEM (10/37), EPR (22/91), HOR (8/35). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le présent amendement propose d'alourdir le montant des AFD relatives à la participation à un rassemblement de véhicules troublant l'ordre public. »
Exposé sommaire déposé par M. Taverne (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 47, substituer au montant : « 300 euros » le montant : « 1 000 euros ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 47, substituer au montant : « 250 euros » le montant : « 900 euros ». III. – En conséquence, à la fin de la même phrase dudit alinéa 47, substituer au montant : « 600 euros » le montant : « 2 000 euros ».
Le vote de chaque député
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