L'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

L'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Le 8 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture) par 87 voix pour, 38 contre et 0 abstentions (125 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (2/23), DEM (9/37), EPR (33/91), HOR (10/35), DR (4/48), UDR (1/17), RN (27/122), NI (1/10). Contre : LFI (18/71), GDR (2/17), ECO (6/38), SOC (8/68).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député