L'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
L'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Rejeté34 pour · 58 contre · 23 abst.115 votants sur 577
Le 13 février 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture) par 34 voix pour, 58 contre et 23 abstentions (115 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), DR (1/48), UDR (1/16), RN (30/124). Contre : ECO (4/38), SOC (6/66), DEM (2/36), EPR (40/94), HOR (4/33). Abstention : LFI (17/71). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (11/11).