Le sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Le sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Le 8 juillet 2026, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture) par 69 voix pour, 147 contre et 0 abstentions (216 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (38/71), GDR (4/17), ECO (15/38), SOC (12/68). Contre : LIOT (7/23), DEM (15/37), EPR (35/91), HOR (17/35), DR (17/48), UDR (4/17), RN (50/122), NI (2/10).

Le vote de chaque député