La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions)
La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions)
Le 7 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture) par 225 voix pour, 129 contre et 2 abstentions (356 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (5/23), DEM (20/37), EPR (42/91), HOR (19/35), DR (34/48), UDR (9/17), RN (94/122). Contre : LFI (52/71), GDR (9/17), ECO (22/38), SOC (38/68), NI (3/10).
Le vote de chaque député
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