Amendement · · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesScrutin nº 7978
L'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
L'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Adopté62 pour · 24 contre · 0 abst.86 votants sur 577
Le 2 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture) par 62 voix pour, 24 contre et 0 abstentions (86 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (4/68), DEM (6/37), EPR (25/91), HOR (4/35), DR (4/48), UDR (1/17), RN (17/122), NI (1/10). Contre : LFI (15/71), GDR (1/17), ECO (8/38). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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