Amendement de M. Duparay (DR) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
L'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Le 29 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture) par 47 voix pour, 1 contre et 8 abstentions (56 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (2/38), SOC (4/68), LIOT (3/23), DEM (10/37), EPR (8/91), HOR (2/35), DR (8/48), RN (9/122), NI (1/10). Abstention : LFI (6/71), GDR (1/17). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Dans sa rédaction adoptée en commission, l’article 1er A prévoit que les délégués des associations évoluant au niveau professionnel ne peuvent détenir plus de 25 % des voix au sein de l’assemblée générale élective. Il est proposé de supprimer le mot « élective » afin que cette disposition s’applique à l’ensemble des assemblées générales des fédérations sportives concernées et pas seulement à leur assemblée générale élective. »
Exposé sommaire déposé par M. Duparay (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la fin de l’alinéa 6, supprimer le mot : « élective ».
Le vote de chaque député
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