Amendement de M. Bentz (RN) · Fin de vie
L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Le 27 juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) par 22 voix pour, 57 contre et 1 abstentions (80 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (3/48), UDR (1/17), RN (17/122). Contre : LFI (8/71), GDR (3/17), ECO (4/38), SOC (16/68), LIOT (2/23), DEM (5/37), EPR (17/91), HOR (2/35). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement permet au médecin d'informer, lorsqu'il l'estime nécessaire, les proches de la personne afin de favoriser son accompagnement et d'éviter son isolement lors de l'interruption de la procédure. »
Exposé sommaire déposé par M. Bentz (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le médecin doit en informer les proches de la personne ».
Le vote de chaque député
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