Amendement de M. Bazin (DR) · Fin de vie
L'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Le 27 juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) par 28 voix pour, 56 contre et 2 abstentions (86 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (5/48), UDR (1/17), RN (18/122). Contre : LFI (6/71), GDR (2/17), ECO (4/38), SOC (16/68), LIOT (2/23), DEM (5/37), EPR (18/91), HOR (2/35). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à garantir une meilleure prise en charge d’une demande de fin de procédure par la personne malade. Les retours des professionnels de santé sur le terrain montre qu’il est très courant que les malades changent d’avis d’un jour à l’autre selon leur humeur, leur état d’esprit, l’affection ou le soin dont ils sont entourés. La présente loi manque de garde-fous et de clarté, ce que veut tenter de pallier cet amendement bien que, pour ce faire, il ne puisse se suffire à lui-même. »
Exposé sommaire déposé par M. Bazin (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « le médecin ou l’infirmier chargé de l’accompagner », les mots : « tout professionnel de santé qui l’accompagne dans son parcours de soins ».
Le vote de chaque député
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