Amendement de M. Bentz (RN) · Fin de vie
L'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Le 27 juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) par 21 voix pour, 54 contre et 0 abstentions (75 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (7/48), UDR (1/17), RN (12/122). Contre : LFI (10/71), GDR (3/17), ECO (4/38), SOC (13/68), LIOT (2/23), DEM (4/37), EPR (17/91), HOR (1/35). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement supprime la qualification de « mort naturelle », qui ne correspond pas à la réalité d'un décès provoqué par l'administration volontaire d'une substance létale. »
Exposé sommaire déposé par M. Bentz (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer l'alinéa 9.
Le vote de chaque député
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