Amendement de M. Bentz (RN) · Fin de vie
L'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Le 27 juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) par 22 voix pour, 52 contre et 1 abstentions (75 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (7/48), UDR (1/17), RN (13/122). Contre : LFI (8/71), GDR (1/17), ECO (4/38), SOC (17/68), LIOT (2/23), DEM (5/37), EPR (13/91), HOR (2/35). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« La vérification de l'identité de la personne qui se fera administrer une substance létale est indispensable pour éviter toute dérive. »
Exposé sommaire déposé par M. Bentz (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 3, après le mot : « Vérifie » insérer les mots : « l’identité de la personne et ».
Le vote de chaque député
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