Amendement de Mme Gruet (DR) · Fin de vie
L'amendement n° 453 (rect.) de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Le 26 juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 453 (rect.) de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) par 33 voix pour, 58 contre et 0 abstentions (91 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (11/48), RN (18/122). Contre : LFI (9/71), GDR (1/17), ECO (5/38), SOC (16/68), LIOT (2/23), DEM (4/37), EPR (17/91), HOR (4/35). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17), NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le présent amendement harmonise la rédaction des dispositions relatives au droit de renonciation. Une terminologie précise et constante est indispensable à la bonne compréhension des droits ouverts aux personnes concernées. »
Exposé sommaire déposé par Mme Gruet (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 3, après le mot : « aide » insérer le mot : « active ».
Le vote de chaque député
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