Amendement de M. Juvin (DR) · Fin de vie
L'amendement n° 910 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Le 26 juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 910 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) par 29 voix pour, 57 contre et 1 abstentions (87 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (7/48), RN (16/122). Contre : LFI (15/71), GDR (2/17), ECO (2/38), SOC (13/68), LIOT (2/23), DEM (5/37), EPR (16/91), HOR (2/35). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17), NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le présent amendement vise à rendre obligatoire la consultation de la personne de confiance ou, à défaut, celle des proches. »
Exposé sommaire déposé par M. Juvin (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
I. – Au début de l’alinéa 13, substituer au mot : « Peut » le mots : « Doit ». II. – En conséquence, au même alinéa 13, substituer aux mots : « , de l’un de ses » le mot : « des ».
Le vote de chaque député
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