La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés)

La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés)

Le 25 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture) par 50 voix pour, 49 contre et 0 abstentions (99 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (28/71), GDR (2/17), ECO (6/38), SOC (9/68), NI (1/10). Contre : DEM (2/37), EPR (8/91), HOR (1/35), DR (14/48), UDR (5/17), RN (19/122). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député