Amendement de Mme Regol (ECO) · proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
L'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Le 11 février 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) par 49 voix pour, 52 contre et 0 abstentions (101 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (17/71), ECO (5/38), SOC (8/66), DEM (1/36), EPR (17/94), NI (1/11). Contre : LIOT (2/23), HOR (1/33), DR (8/48), UDR (5/16), RN (36/124). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise simplement à coordonner les termes figurant dans l’article 1er à l’issue des débats en commission en précisant que les agents effectuant les palpations de sécurité doivent être du même genre que les personnes palpées. »
Exposé sommaire déposé par Mme Regol (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « sexe », le mot « genre ».
Le vote de chaque député
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