Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

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Tous les votes › Santé › Scrutin nº 7511

Amendement · · Fin de vieScrutin nº 7511

L’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir

L’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir

Adopté105 pour · 74 contre · 2 abst.181 votants sur 577

Le 24 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture) par 105 voix pour, 74 contre et 2 abstentions (181 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (20/71), ECO (10/38), SOC (29/68), LIOT (3/23), DEM (10/37), EPR (25/91), HOR (7/35), NI (1/10). Contre : GDR (1/17), DR (8/48), UDR (6/17), RN (52/122).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
20
0
0
51
28 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
6 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
10
0
0
28
26 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
29
1
0
38
43 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
3
0
0
20
13 %pour
DEMLes Démocrates · 37 membres
10
0
0
27
27 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
25
5
0
61
27 %pour
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
7
1
0
27
20 %pour
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
8
0
40
17 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
6
0
11
35 %contre
RNRassemblement National · 122 membres
0
52
2
68
43 %contre
NINon inscrit · 10 membres
1
0
0
9
10 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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