Amendement de M. Gillet (RN) · proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
L'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Le 11 février 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) par 37 voix pour, 42 contre et 0 abstentions (79 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (5/16), RN (32/124). Contre : LFI (10/71), ECO (2/38), SOC (8/66), LIOT (2/23), DEM (1/36), EPR (12/94), HOR (1/33), DR (6/48). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Par le présent amendement, il est proposé d'étendre les prérogatives des agents de sûreté de la SNCF et de la RATP, notamment par l’assouplissement des conditions dans lesquelles ils peuvent procéder à des palpations de sécurité. En effet, cet amendement vise à permettre aux agents susmentionnés de procéder à de telles palpations en cas de circonstances particulières liées à une simple menace pour la sécurité publique. Tel est l'objet de cet amendement. »
Exposé sommaire déposé par M. Gillet (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer le mot : « graves ».
Le vote de chaque député
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