Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

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Tous les votes › Santé › Scrutin nº 7492

Amendement · · Fin de vieScrutin nº 7492

L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Adopté124 pour · 102 contre · 4 abst.230 votants sur 577

Le 23 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) par 124 voix pour, 102 contre et 4 abstentions (230 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (28/71), GDR (1/17), ECO (16/38), SOC (34/68), LIOT (3/23), DEM (14/37), EPR (21/91), HOR (4/35), NI (1/10). Contre : DR (18/48), UDR (7/17), RN (62/122).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
28
0
0
43
39 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
6 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
16
0
0
22
42 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
34
1
0
33
50 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
3
2
0
18
13 %pour
DEMLes Démocrates · 37 membres
14
2
1
20
38 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
21
5
0
65
23 %pour
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
4
4
1
26
11 %pour
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
18
0
30
38 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
7
0
10
41 %contre
RNRassemblement National · 122 membres
2
62
2
56
51 %contre
NINon inscrit · 10 membres
1
1
0
8
10 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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