Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · Fin de vieScrutin nº 7488

Amendement de M. Hetzel (DR) · Fin de vie

L'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Rejeté93 pour · 122 contre · 2 abst.217 votants sur 577

Le 23 juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) par 93 voix pour, 122 contre et 2 abstentions (217 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (16/48), UDR (7/17), RN (61/122), NI (1/10). Contre : LFI (28/71), GDR (1/17), ECO (15/38), SOC (34/68), LIOT (3/23), DEM (13/37), EPR (19/91), HOR (6/35).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
28
0
43
39 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
6 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
15
0
23
39 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
1
34
0
33
50 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
3
0
20
13 %contre
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
13
1
23
35 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
5
19
0
67
21 %contre
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
2
6
1
26
17 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
16
0
0
32
33 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
7
0
0
10
41 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
61
2
0
59
50 %pour
NINon inscrit · 10 membres
1
1
0
8
10 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le don d'organes pose un problème éthique dès lors qu'il serait le résultat d'un suicide assisté ou d'une euthanasie. »

Exposé sommaire déposé par M. Hetzel (DR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Tout don d’organes d’une personne ayant recours à l’aide à mourir est interdit. »

Le vote de chaque député

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