Amendement de M. Bentz (RN) · Fin de vie
L'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Le 23 juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) par 90 voix pour, 119 contre et 2 abstentions (211 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (18/48), UDR (7/17), RN (60/122), NI (1/10). Contre : LFI (26/71), GDR (1/17), ECO (14/38), SOC (33/68), LIOT (3/23), DEM (13/37), EPR (19/91), HOR (7/35).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement de repli. Il est essentiel de garantir, dès l’article fondateur du dispositif, le respect de la liberté de conscience des soignants. »
Exposé sommaire déposé par M. Bentz (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Aucun professionnel de santé ne peut être contraint de participer, directement ou indirectement, à un acte relevant du dispositif exceptionnel d’aide à mourir. »
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…