Amendement de Mme Gruet (DR) · Fin de vie
L'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Le 23 juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) par 83 voix pour, 117 contre et 2 abstentions (202 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (16/48), UDR (3/17), RN (55/122). Contre : LFI (26/71), GDR (1/17), ECO (14/38), SOC (33/68), LIOT (4/23), DEM (12/37), EPR (19/91), HOR (6/35), NI (2/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« L’absence de précision dans les textes peut parfois prêter à confusion. Il est donc essentiel de clarifier que le personnel soignant, qu’il s’agisse du médecin ou de l’infirmier, doit être en exercice et non à la retraite. Cela peut sembler évident mais les évidences gagnent toujours à être explicitées. »
Exposé sommaire déposé par Mme Gruet (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « en activité ».
Le vote de chaque député
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