Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Santé › Scrutin nº 7463

Amendement · · Fin de vieScrutin nº 7463

Amendement de M. Hetzel (DR) · Fin de vie

L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Rejeté77 pour · 88 contre · 1 abst.166 votants sur 577

Le 23 juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) par 77 voix pour, 88 contre et 1 abstentions (166 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (15/48), UDR (3/17), RN (46/122), NI (2/10). Contre : LFI (23/71), GDR (1/17), ECO (7/38), SOC (28/68), LIOT (3/23), DEM (8/37), EPR (11/91), HOR (4/35).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
23
0
48
32 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
6 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
7
0
31
18 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
1
28
0
39
41 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
3
0
18
13 %contre
DEMLes Démocrates · 37 membres
1
8
1
27
22 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
5
11
0
75
12 %contre
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
2
4
0
29
11 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
15
0
0
33
31 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
3
0
0
14
18 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
46
1
0
75
38 %pour
NINon inscrit · 10 membres
2
2
0
6
20 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le médecin doit être présent auprès du mourant jusqu’à ses derniers moments, assurer par des soins et mesures appropriés la qualité d’une vie qui prend fin, sauvegarder la dignité du malade et réconforter son entourage. Il n’a pas le droit de provoquer délibérément la mort. Cet alinéa constitue une rupture anthropologique puisque lorsqu’un patient ne serait physiquement pas en mesure de le faire, il se ferait administrer la substance létale par un médecin ou par un infirmier. »

Exposé sommaire déposé par M. Hetzel (DR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

I. – À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou, lorsqu’elle n’est physiquement pas en mesure de le faire, qu’elle se la fasse administrer par un médecin ou par un infirmier ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – L’article 18 de la présente loi n’est pas applicable à l’article L. 1111‑12‑1 du code de la santé publique. »

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…