Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Fin de vie
L'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Le 22 juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 626 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) par 53 voix pour, 78 contre et 0 abstentions (131 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : HOR (2/35), DR (9/48), UDR (7/17), RN (32/122). Contre : LFI (27/71), GDR (1/17), ECO (8/38), SOC (22/68), LIOT (2/23), DEM (2/37), EPR (13/91). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement de repli. »
Exposé sommaire déposé par M. Sitzenstuhl (EPR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots : « Le droit à ». II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots : « du droit à », le mot : « de ».
Le vote de chaque député
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