Amendement de M. Hetzel (DR) · Fin de vie
L'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Le 22 juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) par 76 voix pour, 81 contre et 0 abstentions (157 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (10/48), UDR (5/17), RN (54/122). Contre : LFI (24/71), GDR (2/17), ECO (13/38), SOC (18/68), LIOT (2/23), DEM (7/37), EPR (12/91), HOR (2/35). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cette proposition de loi opérant une rupture fondamentale avec l’éthique du soin, la clarté dans la terminologie choisie est nécessaire. Aussi cet amendement complète le titre du chapitre I er du titre I er du Livre I er du code de la santé publique par les mots : « suicide assisté et euthanasie ». »
Exposé sommaire déposé par M. Hetzel (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la fin, substituer aux mots : « et fin de vie » les mots : « , suicide assisté et euthanasie ».
Le vote de chaque député
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