Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Fin de vie
L'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Le 22 juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) par 77 voix pour, 78 contre et 2 abstentions (157 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (9/48), UDR (5/17), RN (55/122). Contre : LFI (23/71), GDR (2/17), ECO (13/38), SOC (17/68), LIOT (2/23), DEM (6/37), EPR (12/91), HOR (2/35). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions. »
Exposé sommaire déposé par M. Sitzenstuhl (EPR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
I. – Substituer aux mots : « volonté et », le mot : « volonté, ». II. – En conséquence, compléter cet article par les mots : « et euthanasie ».
Le vote de chaque député
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