Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement vise à reformuler le titre de la proposition de loi, afin de mettre en exergue le fait qu’à l’instar de celles adoptées en 2018, les dérogations au droit du sol à Mayotte se montreront inefficaces face au phénomène qu’elles prétendent combattre. En effet, les personnes migrant pour fuir la misère et l’absence de liberté, ne se soucient guère des conditions d’attribution de la nationalité ou d’accueil, dès lors que leur situation leur paraît meilleure, de par leur seule présence en France. A cet égard, l’immigration a sans cesse crû à Mayotte depuis 2018. Cette situation se poursuivrait, quand bien même le droit du sol viendrait à y être entièrement supprimé, pour les raisons précédemment évoquées. »

Exposé sommaire déposé par M. Rimane (GDR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter le titre par les mots : « nonobstant l’inefficacité d’ores et déjà acquise d’une telle mesure ».