Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement · · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursScrutin nº 7332

Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

L'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole

Adopté30 pour · 16 contre · 28 abst.74 votants sur 577

Le 4 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture) par 30 voix pour, 16 contre et 28 abstentions (74 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (12/71), GDR (1/17), ECO (7/38), SOC (9/68). Contre : LIOT (1/23), EPR (10/91), DR (5/48). Abstention : DEM (2/37), HOR (2/34), RN (24/122). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
12
0
0
59
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
7
0
0
31
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
9
0
0
59
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
1
0
22
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
0
2
35
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
10
0
81
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
1
0
2
31
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
5
0
43
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
0
17
RNRassemblement National · 122 membres
0
0
24
98
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement du groupe LFI vise à déléguer le pilotage du guichet départemental unique de santé mentale aux DDT(M) afin de garantir la neutralité du dispositif et donc une orientation vers des réponses adaptées. Dans son rapport sur le fonctionnement des chambres d’agriculture, la Cour des comptes a souligné la multitude d’irrégularités et de dysfonctionnements des chambres, que l’Etat ne contrôle pas suffisamment. Dans ce contexte, il est risqué, par exemple, de confier la mise en œuvre d’une politique aussi sensible aux chambres d’agriculture. Ainsi cet amendement vise à s’assurer que la coordination de ce dispositif soit mise en œuvre par une structure neutre. Cet amendement a été travaillé avec la Confédération Paysanne et Solidarité Paysans. »

Exposé sommaire déposé par Mme Manon Meunier (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À l’alinéa 3, après le mot : « référent », insérer les mots : « au sein de la Direction départementale des territoires (et de la mer) ».

Le vote de chaque député

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